🔒Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de LA CHILLANCE

Dernière mise à jour : 14 mai 2025

​

1. Identification de la société Raison sociale : LA CHILLANCE
Forme juridique : SARL
SIREN : 940 234 826
SIRET : 940 234 826 00011
TVA intracommunautaire : FR71 940 234 826
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Capital social : 100 euros
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (Code APE : 47.91B)
Email de contact : lachillance@outlook.com

​

2. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lachillance.com. En commandant, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

​

3. Nature des produits Les produits vendus sur le site www.lachillance.com sont conformes à la législation française en vigueur. Ils ne contiennent pas de substances classées comme stupéfiants selon l'arrêté du 3 juin 2024 ou toute autre réglementation applicable.

La désignation "THC+" est un nom commercial sans valeur pharmacologique ou juridique. LA CHILLANCE ne revendique aucune propriété psychotrope, médicale ou diagnostique liée à ses produits.

​

4. Avertissement légal Les produits commercialisés par LA CHILLANCE ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Toute utilisation non conforme relève de la responsabilité de l'utilisateur. LA CHILLANCE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

Les produits ne doivent pas être consommés par les mineurs, les femmes enceintes ou allaitantes. Il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.

​

5. Disponibilité et commande Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. LA CHILLANCE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la véracité des informations fournies ou en cas de suspicion d'usage non conforme.

​

6. Livraison La livraison est assurée en France métropolitaine dans les délais indiqués lors de la commande. LA CHILLANCE ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

​

7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le produit retourné doit être non ouvert, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits descellés.

​

8. Responsabilités LA CHILLANCE ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation des mentions commerciales ou d'usage détourné des produits. Toute revente ou transformation des produits achetés engage la responsabilité du client.

​

9. Données personnelles Les informations collectées sur le site sont exclusivement destinées à LA CHILLANCE. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

​

10. Réglement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de LA CHILLANCE. Le client peut aussi recourir à un médiateur agréé.

​

11. Acceptation des CGV En commandant sur www.lachillance.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

Pour toute question : contact@lachillance.com